4.Un membre est choisi parmi les membres du conseil et les six autres membres sont choisis parmi les résidents de l’arrondissement Charlesbourg qui ne siègent pas au conseil d’administration ou qui n’exercent pas des fonctions au sein d’un organisme de loisirs existant. Le directeur de la Division culture, loisirs et vie communautaire agit à titre de secrétaire de la commission et n’a pas droit de vote.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 4; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 3. 
